David B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Rachel C..., épouse Z..., domiciliée

Raphaël Z..., domicilié [...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie-Reine Y..., veuve Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Reine Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

A... à résider séparément ; que, le 29 mars 1955, Mme A... a donné naissance à une seconde fille, Raphaële, déclarée à l'état civil comme étant issue du mariage ; que celui-ci a été dissous par le divorce

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 14 octobre 2004, qui a renvoyé Raphaël

X... : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 1999), qu'une vérification de comptabilité de la SARL Couvertures champenoises (la société), dont M.

CEDERENT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAPHAEL CORNILLE ET CIE ALTERNATIVEMENT LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX OU LE COMMERCE ETAIT EXERCE OU LE FONDS LUI-MEME, LE TOUT SOUS LA Z...

A SAINT-RAPHAEL DANS LE LOTISSEMENT ESTEREL-PLAGE, LOT N° 1036, AU PRIX DE 335000 FRANCS, EN AFFIRMANT QUE CET IMMEUBLE REPONDAIT AUX NORMES DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 2 FEVRIER 1965 (DOSSIERS

X..., Maurice, Raphaël, Marie, Joseph Y..., demeurant Château d'Ailleville à Bar-sur-Aube (Aube), 2 / Mme D..., Albertine, Ludmille, Marie, Ghislaine Y..., née de Z..., demeurant ..., en cassation d'un

Robert F..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de Mme Régine F..., épouse B..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), La Prédina, ..., 3°/ de Mme Mireille F..., épouse X..., demeurant

Rachelle épouse F..., 26°) Madame XZ... Pauline épouse U..., 27°) Madame V... Françoise, 28°) Madame XB... Jacqueline, 29°) Monsieur XE... Jean-Pierre, 30°) Monsieur XC...

PORTERMAN, demeurant à Saint-Raphael (Var), quartier de Valescure, ..., 2°/ Monsieur Charles C..., 3°/ Madame Marguerite H... épouse C..., demeurant ensemble à La Garde (Var), lotissement "La Maison

Mireille, demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 7, parc du Cailly, 3°) Madame Reine X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 18, rue bellegarde, 4°) Madame Beida X..., épouse B..., demeurant

5,rue de l'Yonne à Auxerre (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de Mme Gilberte C..., épouse D..., demeurant ... à Saint-Raphaël

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2013), que Raphaël X..., décédé en 1986, a légué

Raphaël X..., 2°/ Mme Jessica Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel

Bruno T..., demeurant ..., 17°/ de Mme Régine ZQ... épouse T..., demeurant résidence "Château Foli", appartement 231, ..., 18°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Mme Emmanuelle, Marie-Charlotte Y..., demeurant ... (13e), agissant en qualité de tutrice de Mme Rachel