Codes de loi français

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39 résultats pour « Raphaelle BUSSER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L3111-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

-Les contrats de travail des salariés affectés à un centre-bus sont transférés au nouvel exploitant du service auquel ce centre-bus est rattaché.

Article Annexe 1

—

. ― Biens mobiliers constitués par les matériels roulants et comprenant les bus, tramways, métros et RER, que les matériels soient actuellement utilisés ou non.

Article R3111-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

même centre-bus, au titre du service ou partie des missions du service transféré auquel ce centre-bus sera rattaché après le changement d'exploitant.

Article L3111-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Sans préjudice des articles L. 3111-16-1 et L. 3111-16-4, le nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs est déterminé par centre-bus, par entité mutualisée, par catégorie d'emplois et par poste.

Article L2171-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 75

Code de la commande publique

Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, métropolitain) dont

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Borne, Burzet, Labastide-Sur-Besorgues, Laboule, Lachamp-Raphael, Laval-D'aurelle, Mayres, Mazan-L'abbaye, Montselgues

Article D122-5-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17

Code de la voirie routière

Elles prévoient également un programme de places de bus express entendues comme des points d'arrêts de transport collectif associés à des parcs de stationnement relais.

Article R3111-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

lignes régulières de transport public par autobus ou autocar, du remisage et, le cas échéant, de la maintenance des véhicules associés aux lignes ; 4° Par “ entité mutualisée ”, toute entité du cédant dont l'activité n'est pas réservée à un seul centre-bus

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

-Pour chaque centre-bus, le nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour chacune des catégories d'emplois mentionnées aux b à n du 1° du I est égal au produit du nombre de salariés concourant à l'exploitation de tous les centres-bus de cette catégorie

Article 23

—

Le canton n° 22 (Roye) comprend les communes suivantes : Andechy, Armancourt, Assainvillers, Ayencourt, Balâtre, Becquigny, Beuvraignes, Biarre, Bouillancourt-la-Bataille, Boussicourt, Bus-la-Mésière, Cantigny, Le Cardonnois, Carrépuis, Champien, Courtemanche

Article Annexe I

—

NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 127 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 127 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL

Article 6

—

comprend les communes suivantes : Acheux-en-Amiénois, Albert, Arquèves, Auchonvillers, Authie, Authuille, Aveluy, Bayencourt, Bazentin, Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt, Bertrancourt, Bouzincourt, Bray-sur-Somme, Buire-sur-l'Ancre, Bus-lès-Artois

Article Annexe I

—

916346 ST ANTOINE MARIE II. 166 0 916469 GERALD JEAN IV. 82 0 923751 CISBERLANDE 5. 92 0 923752 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 3. 91 0 924860 ERIC MARIN. 89 0 924863 ROGER CHRISTIAN IV. 88 0 924880 VILLE D'AGDE IV. 89 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL

LEGIARTI000025704282

—

Ce message débutera obligatoirement par la locution "stop piéton”, suivie par le nom du type de véhicule circulant sur les voies à traverser (tramway, bus...).

Article L1221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 85

Code des transports

Dans les deux cas prévus au présent I, les gestionnaires de voirie concernés doivent, préalablement à la signature de la convention, rendre un avis conforme sur l'emplacement des points d'arrêt et des zones de régulation des bus touristiques. II.

Article R3111-36-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Code des transports

mentionnés au premier alinéa ; 2° Les salariés mentionnés au premier alinéa affectés avant la date de la première attribution d'un contrat de service public à un service de nuit peuvent se porter volontaires : a) S'ils doivent être rattachés au même centre-bus

Article Annexe I

—

PORT 72,4 0 OP SATHOAN 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 99,2 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 99,2 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 72,0 0 923752 ST SOPHIE FRANÇOIS 3 66,0 0 819571 JANVIER GIORDANO

LEGIARTI000041981247

—

VAISON LA ROMAINE CH VALS D'ARDECHE CH VENDOME MONTOIRE CH VICHY CH VOIRON CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU CHI ALPES DU SUD CHI CAVAILLON LAURIS CHI CORNOUAILLE QUIMPER CHI DES ANDAINES CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CHI FREJUS SAINT RAPHAEL

Article Annexe I

—

MARIE CHRISTIAN 6 immatriculé 900265 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 immatriculé 900270 150 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752 94 0 0 JANVIER LOUIS RAPHAEL

Article Annexe II

—

Organes de liaison : les bus. Organes de commande (câblée, microprogrammée). Les mécanismes d'adressage. 3. Les unités périphériques d'entrée ou de sortie 4. Les unités d'échange et de commande 5. Mécanisme de traitement des interruptions 6.

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