» des propos) ; que la cour d'appel, qui s'est focalisée sur le qualificatif des propos (« racistes ») plutôt que sur la circonstance que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus alors que les faits constituent des injures à caractère raciste, la scène jouée par les prévenus renvoyant directement à l'esclavagisme

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

[P] coupable d'injure publique raciste à l'encontre de Mme [Y] et l'a condamné de ce chef, alors : « 1°/ que l'injure publique raciste suppose une volonté raciste de la part de son auteur, c'est-à-dire

incroyable et, pour gagner l'Europe, on doit dire que les Arabes sont des musulmans sauvages, terroristes, etc... mais du racisme des juifs de France !"

de leurs auteurs, pour permettre la constitution de partie civile des associations de lutte contre le racisme ou d'assistance aux victimes de discrimination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déclaré

Police : l'extrême droite la main dans le sac " ; cet article imputait à X... d'avoir eu des pratiques professionnelles racistes et antisémites et d'avoir trahi le secret professionnel lorsqu'il était

de file de cette tendance n'est pas diffamatoire ; "sur l'imputation d'avoir rédigé une contribution aux débats sur l'immigration dans laquelle il tiendrait le même discours que Le Pen, celui du "racisme

débouter de sa demande en nullité du licenciement, l'arrêt retient que les termes mentionnés dans la lettre de licenciement, à savoir « une référence particulièrement déplacée au colonialisme » et « un racisme

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME

observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS RACISME

Z... n'avait jamais tenu de propos racistes, que M. Y... avait déclaré que M.

et l'antisémitisme (Licra) et le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme de ce que figurait, sur le compte de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axa Courtage IARD, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 2 / la société Ravina

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS RACISME

2001, Mme X... a remis en main propre au président directeur général de la société une lettre portant la mention "confidentiel" dans lequel elle attirait l'attention du destinataire sur des propos racistes

ou xénophobes, le règlement intérieur de la CPAM et la charte d'utilisation de la messagerie électronique interdisant au surplus expressément tout propos raciste ou discriminatoire comme la provocation

incroyable et, pour gagner l'Europe, on doit dire que les Arabes sont des musulmans sauvages, terroristes etc. mais du racisme des juifs de France !...