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78 résultats pour « Raymond ALEXANDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

Source officielle

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CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Raymonde, épouse Y..., - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301296

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Raymond X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300676

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Alexandre X... prétend avoir effectués entre les mains de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300853

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Alexandre Y..., M. Raymond Y... et M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

prévention, a entaché sa décision d'un défaut de motif ; "2) alors que la cour d'appel qui, par voie de confirmation, a déclaré Patrick Y... coupable des faits d'abus de confiance à l'égard de Raymonde

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd5801467740668e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Alexandre X..., pas plus que l'établissement d'un document d'arpentage en 1983 et que la promesse de vente dont se prévalait M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ed0

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Alexandre C..., demeurant 2, Square Lalo Parly II, 78150 Le Chesnay, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e93

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Raymond Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9733

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la rue Alexandre Dumas, dont le siège est à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond X

6079a8459ba5988459c4c520

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Raymond, - Y...

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dbff

Cassation

5 mai 1964

5 mai 1964

(RAYMOND) ; 2° Y... (PAUL) ; 3° Z...

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CC

civ1

613721aecd580146773f6073

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Marie, Emmanuel, Alexandre Z..., demeurant ...

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CC

civ2

6137215ccd580146773f320a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Alexander A..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de : 1°) M.

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CC

civ3

6137214dcd580146773f2a79

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

André N..., demeurant "Les Cytises", chemin Allemand C... à Manosque (Alpes de Haute-Provence), 17°) M.

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CC

civ1

61372129cd580146773f17a9

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Alexandre, Jean X..., industriel, demeurant à Château-Ponsac

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cr

613724e0cd5801467741919b

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Raymond, contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1986 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les

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civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

SANS D'AGUT, 3°/ Monsieur Raymond X..., demeurant tous trois Z...

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CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdd

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

X..., Alexandre C..., demeurant rue des Ecoles, Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 38) Mme Yvonne B..., veuve de M.

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