Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raymond

.; "aux motifs que les circonstances de l'accident qui est à l'origine du décès de Raymond A... sont incertaines; que trois véhicules ont été endommagés dans cet accident, celui de Raymond A..., celui

Raymonde, - Z...

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Raymond Y... : Attendu que M.

4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 25 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène Y... tenue d'indemniser entièrement le préjudice subi par Raymond

conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET AUX ADULTES EN DIFFICULTE, en sa qualité de tutrice de Raymond

nullité lorsque son agent général ou son préposé ont eu connaissance au moment de la souscription du contrat de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle, en l'espèce, il est établi que Raymond

X... adjudicataire du lot de chasse appartenant à Raymond Z..., que l'animal gisait à 30 mètres de la limite entre les deux lots, que les éléments matériels recueillis ne permettent pas d'affirmer que

légal ; qu'en qualifiant Pierre X... de dirigeant de fait de l'entreprise SA Dalsouple, tout en énonçant qu'il n'était que le "second personnage de l'entreprise" après le président directeur général, Raymond

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MOLLARET CHASSAIT EN COMPAGNIE DE MILLIEX ET DE RAYMOND, LORSQUE CES DERNIERS AYANT CHACUN TIRE UN COUP DE FUSIL DANS SA DIRECTION

Yves Blot ; que M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROYAL Raymond

Raymonde, épouse A...

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 6 octobre 1993, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même chambre d'accusation le 23 avril

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 décembre 1991, qui, pour le délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière d'hygiène et de

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre Jeanine Z..., épouse A..., pour blessures

ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois et en répression, l'a condamné aux peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs propres qu'en l'espèce, Raymond