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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137236ecd58014677409b32
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Renaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Y... , dont le siège
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6137257ccd5801467741e291
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Reynaud aurait été remplacé par M.
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61372696cd58014677426cb6
11 octobre 2005
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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6137216acd580146773f3948
25 juin 1991
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Grand Pavillon", dont le siège social
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613725b8cd58014677420082
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
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613725e6cd58014677421639
28 mars 2001
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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6137231acd58014677405726
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01257
8 octobre 2025
8 octobre 2025
criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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6137263acd58014677423ef2
4 mars 2003
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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613721bbcd580146773f6a31
5 novembre 1992
5 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre d'Anesthésiologie et de Réanimation de Châteauroux (CAR), dont le siège
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61372613cd58014677422c97
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
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61372574cd5801467741de26
16 janvier 1995
16 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
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6137222fcd580146773faed4
20 octobre 1994
20 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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61372349cd58014677407d14
14 avril 1999
14 avril 1999
cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
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étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z
61372692cd58014677426a82
5 mai 1998
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
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61372659cd58014677424e36
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Redaud et X..., dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100072
20 janvier 2021
20 janvier 2021
M... s'est rendu compte que son contrat avait subi une moins-value de 100 544 euros de sorte que le taux de rendement évoqué à la signature du contrat était loin d'être atteint » et qu' « en l'absence
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
N... s'est rendu compte que son contrat avait subi une moins-value de 100 699 euros de sorte que le taux de rendement évoqué à la signature du contrat était loin d'être atteint » et qu' « en l'absence
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613725ddcd580146774211bd
17 mai 2001
17 mai 2001
Renaud, - C...
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613724becd58014677418014
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
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