gants après extraction de la cartouche a permis de retrouver également des particules de résidus de tir sur la face interne et externe du gant droit et la face interne du gant gauche ; qu'une nouvelle

-13, L. 2224-14 et L. 2333-76 du Code général des collectivités territoriales, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent l'enlèvement des déchets, ordures et résidus

de sécurité alimentaire interdisant la vente de denrées contenant une teneur en résidus de produits utilisés en agriculture présentant un danger pour la santé humaine ; que l'arrêté du 4 août 1986 pris

Jules X... le 21 juillet 1969, comme constitutif d'un pacte sur succession future ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il y a legs de residuo

rares puisqu'il fabrique ses propres conserves (fruits, légumes, viandes...) en bocaux de verre, réutilisés année après année, sont brûlés par ses soins dans une chaudière à haute température, dont les résidus

disciplinaires à l'encontre d'avocats pour une injonction illicite du bâtonnier constitue un dommage imminent, dès lors que le conseil de l'Ordre a la faculté de prononcer une mesure de suspension immédiate, à rebours

l'article 111-5 du code pénal ; "2°) alors que dans leurs conclusions, les prévenus fondaient l'exception d'inconstitutionnalité du décret n° 93-999 du 9 août 1993 à raison d'une discrimination à rebours

permettre un engazonnement, la cour d'appel a violé les articles 266 sexies, 266 septies et 266 octies du code des douanes ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seuls échappent à la qualification de déchets les résidus

classée pour la protection de l'environnement ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets de métaux et d'alliage, de résidus

X... épouse Y..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la société Résidus

pourvoi incident, formé en même termes par la société SOCA ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 2000), que la société Rebours

d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation ; qu'ayant constaté que le fioul lourd n° 2 était un résidu du processus de raffinage du pétrole , processus de transformation du pétrole

Genet Ordures Services étaient autorisés à exploiter une décharge contrôlée de résidus urbains et de déchets industriels, située à Retzwiller, consistant à l'ensevelissement de déchets ménagers et assimilés

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors « que l'application des textes européens ne peut donner lieu à une discrimination à rebours, donnant plus de droits aux personnes ayant relevé

L. 243-1-1 du code des assurances ; que cet article, dans sa version résultant de l'ordonnance du 8 juin 2005, applicable au litige, exclut de l'assurance obligatoire les ouvrages de traitement de résidus

X... redevable envers la succession de la somme de 32 531,88 euros avec intérêts au taux légal ; Sur le premier moyen : Vu les articles 870 et 871 du Code civil ; Attendu que le legs de residuo

techniquement inévitables de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini et sous conditions que ces résidus ne présentent pas de risques sanitaires et n'aient pas d'effets technologiques sur

contestait toute implication, a relevé que les résultats d'expertise portant sur les vêtements saisis n'avaient amené aucune identification à partir de l'ADN, que l'expertise portant sur la recherche de résidus