X... et Z... que, en raison de la perte de ce marché, elle ne pouvait plus les garder à son service à partir du 8 septembre 1983 et qu'ils devaient s'adresser aux Transports Rebmann, son successeur pour

de comparaison suivante : "la rémunération effective de chaque salarié, compte non tenu des éléments de rémunération statutaires garantis ou aléatoires en vigueur à périodicité non mensuelle..., de la

: Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'ordonnance rectificative attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, 4 février 1988) d'avoir, en rectifiant à la suite d'un remaniement

mis en place avait pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération

son droit à complément de rémunération ouvert, cette rémunération était calculée sur la marge brute dégagée au-delà de 2 100 KF ; que le contrat définissait ainsi d'un côté la condition d'ouverture à

mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, par un coefficient déterminé en considération de cette même rémunération

, alors, selon le moyen : 1 / que la seule comparaison de salaire opérante était celle entre la rémunération de base TAT de mars 1997 et la rémunération de base Air liberté (salaire de base + minimum

Gérard et Jacques X... ont acquis la totalité des actions de la société Garage Y... exploitant une concession automobile à Besançon ; qu'invoquant des rémunérations indûment perçues par M. et Mme Y...,

du nouveau Code de procédure civile que l'expert nommé pour procéder à une expertise a droit à une rémunération ; que s'il appartient au juge de fixer la rémunération de l'expert, il ne peut, sans violer

cas d'affluence dont les recettes n'étaient pas adjointes à celles du service dont dépendait la rémunération du salarié constitue une modification du mode de rémunération, quelle que soit sa fréquence

cas d'affluence dont les recettes n'étaient pas adjointes à celles du service dont dépendait la rémunération du salarié constitue une modification du mode de rémunération, quelle que soit sa fréquence

au moins équivalente ; qu'en ce qui concerne les salariés dont la rémunération est en partie variable, les modalités de rémunération peuvent donc faire l'objet d'une modification pour tenir compte du

à ceux qui les ont formées, qu'en déduisant des plans de rémunération 1991 et 1994 que la fraction variable de la rémunération incluait les congés payés après avoir retenu que M.

X... et la Compagnie financière X..., venant aux droits de la SFVC, à payer à la société BNS une somme de 517 731,49 euros à titre de commissions, alors, selon les pourvois : 1 ) que la rémunération

du salarié à son embauche ne peut porter que sur la rémunération expressément prévue au contrat ; 3 / que la cour d'appel a considéré que la mention relative à la rémunération dans le contrat n'avait

et que le code de commerce prévoit que les présidents de conseil de surveillance peuvent bénéficier de trois sortes de rémunération -tout d'abord les jetons de présence, puis les rémunérations pour

, la lecture des bulletins de salaire versés aux débats par Mourad X... établit qu'il n'y avait pas cumul du mandat social et du contrat de travail puisqu'il s'agit d'une rémunération unique ; que, dès

accompli et déterminer des rémunérations différentes, notamment pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches et des cadences suivies lorsque des salariés ne