De X... a été engagé par la société Rebuffat en 1987 ; qu'il a quitté son travail le 30 septembre 1998, et a été porté comme sorti des effectifs à cette date sur le livre unique du personnel ; qu'à la

de carrières" ; qu'ainsi, les parties s'entendaient à tout le moins sur la qualification commune de "rebuts" ; que dès lors, en décidant que les matériaux litigieux ne pouvaient être ainsi qualifiés,

X... n'établissait pas que l'organisation du travail au sein de l'entreprise l'avait empêché d'obtenir les résutats promis ; Mais attendu que les juges du fond, hors toute dénaturation, ont relevé que

la cour d'appel de Montpellier (10 octobre 2000) a débouté la société Quintana de sa demande à l'encontre de la compagnie AIG Europe et a condamné la société MEA protection et la société Deleplanque-Rebut

Mlle Y... une faute de gestion ou une nonchalance dans son service, mettait l'accent sur ce que celle-ci restait tapie au fond du magasin pour ne pas être dérangée et lire des revues et, surtout, rebutait

1991 pour faute lourde ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que le portefeuille trouvé en sa possession avait été mis au rebut

néanmoins que ces graves défaillances rendant le centre commercial excentré, accessoire indispensable à l'usage de la chose louée, quasiment impraticable les hivers et les étés ou à tout le moins rebutant

de les invoquer, la cour d'appel a violé l'article 244 du Code civil ; 2 / qu'en se fondant sur la considération selon laquelle des ouvriers agricoles d'origine étrangère sont susceptibles d'être rebutés

à l'arrêt de le condamner à payer aux acquéreurs les sommes de 26 177,98 euros à titre de dommages-intérêts, de 450 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, et d'avoir ordonné la mise au rebut

indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la version de Mme Montagne sur l'origine des produits destinés selon elle au rebut

X... sur l'origine des produits destinés selon lui au rebut n'était étayée par aucun élément de preuve ; qu'il appartenait au salarié de fournir la démonstration des faits qu'il alléguait ; que la société

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2022, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, détention et transport irrégulier de rebuts

Refaat E..., oncle de M.

à la commune la Motte-Servolex ; que l'opération de remblaiement, à l'aide des déchets de l'usine d'incinération, et de ceux de l'usine Vetrotex, n'a été que secondaire ; qu'au surplus , les rebuts

sommes sur le fondement d'un contrat dont il sera judiciairement établi qu'il a été conclu en violation des règles légales d'ordre public ; d'où il suit qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que le résulat

post-natal lui ayant permis d'obtenir le statut de travailleur protégé, il n'aurait pas joui d'une conscience suffisamment éclairée surtout que selon lui, les objets dérobés étaient de toute manière voués au rebut

-Leroy-Réberat et Brandon, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

président d'un tribunal de commerce a nommé un expert, lequel a ensuite recueilli l'avis d'autres techniciens, et l'a autorisée à faire effectuer à ses frais avancés une nouvelle fabrication des matériels rebutés