et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur

consistant en la souscription inutile de deux emprunts de montants de 325 000 francs et de 50 000 francs pour l'acquisition du fonds ; que ce moyen était décisif, puisqu'un dommage certain doit être réparé

constaté l'existence d'un préjudice résultant d'une perte de revenus due à l'incapacité temporaire de travail, a limité l'indemnisation à celle subie avant la consolidation ; qu'ainsi, elle n'a pas réparé

de chance subie par Stéphane Z..., du fait de l'interruption de ses études pendant près d'une année scolaire, de pouvoir poursuivre ultérieurement une scolarité normale dans le préjudice économique réparé

des parcelles cadastrées n° A [Cadastre 1] et A [Cadastre 2], alors : « 1°/ que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

T... « pouvait raisonnablement douter de la fiabilité » de l'engagement de réparer, la cour d'appel a violé l'article 1642-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés

violé les articles 1134 et 1147 du code civil (article 1103 et 1231-1 nouveaux du code civil), ensemble le principe suivant lequel la partie qui a concouru à la production du dommage est tenue de le réparer

subi par le bailleur ; qu'en estimant au contraire qu'un mandataire, tenu de réparer un préjudice consécutif au non-respect caractérisé de ses obligations professionnelles, n'est pas tenu de réparer un

000 francs pour manquement à son obligation de délivrer le 23 juillet 1986 un manège conforme à sa notice descriptive et à lui payer la somme de 2 209 277 francs pour manquement à son obligation de réparer

a, sous couvert de rembourser les frais irrépétibles engagés par les sociétés Axeis 42 et Forez Piscines, réparé un préjudice, a violé le texte précité.

in solidum avec l'association, à payer aux ayants droit de [G] [D], au titre de l'action successorale, la somme de 80 000 euros en réparation de l'incidence professionnelle, alors « que le juge doit réparer

d'une incidence professionnelle qualifiée de 2 sur 7 soit "légère" ; qu'en considération de l'âge de l'intéressé au moment de l'accident, de sa profession et d'une somme de 92 360 francs allouée pour réparer

suffisamment le préjudice", quand une telle mesure, qui n'a vocation à s'appliquer à la société Airfal qu'autant qu'elle poursuit ou reprend les actes de commercialisation condamnés, vise à réparer en

.; "aux motifs que "les faits (...) sanctionnés ont causé aux parties civiles un préjudice certain qu'il convient de réparer" (cf. arrêt attaqué, p. 2, 2ème attendu); "que la Cour possède les éléments

Société Nouvelle Cracco d'établir la preuve du préjudice qu'elle avait subi ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 1315 et suivants du Code civil ; alors, encore, qu'à défaut de justifier avoir réparé

les 2/3 des conséquences dommageables de l'accident et ordonne de ce chef une expertise sans limiter les droits de la victime à la partie du préjudice qui n'était pas réparée par les organismes sociaux

une demande, comme le fait d'omettre de reprendre, dans le dispositif de sa décision, une prétention sur laquelle il s'est expliqué dans les motifs de celle-ci, de telles omissions ne pouvant être réparées

intégralement le préjudice moral de Mme A... et s'est borné à lui accorder une réparation de principe fixé à 40 000 francs ; "alors que les juges du fond doivent réparer intégralement chacun des préjudices