avec son commanditaire par l'intermédiaire de numéros de téléphone codés ; qu'il était ainsi démontré que Djamel Y... avait participé à un trafic de stupéfiants portant sur d'importantes quantités de résine

, -Embal2 : emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3: 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

, -Embal2 : Emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3 : 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

M... a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de ces titres de recettes ; Sur les premiers moyens des deux pourvois, rédigés en termes identiques : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

Z... a assigné la SAFER aux fins d'annulation de la décision de préemption ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques : Vu l'article L. 143-4, 7 , du

(le dirigeant), en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; Sur les seconds moyens des pourvois, rédigés en termes identiques

X..., vice-président délégué, ont été condamnés à supporter une partie des dettes de la personne morale ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois qui sont rédigés en termes identiques :

celles-ci ont soutenu que la banque avait commis une faute en faisant entrer les fonds prêtés en compte courant au mépris des stipulations du contrat ; Sur le second moyen de chacun des pourvois, rédigés

ordonnance et la lettre de contestation n'avaient pas été "notifiées" à son agent comptable, seul compétent pour déclarer les créances ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, rédigés

lesquelles les chèques avaient été tirés, la Société générale et les sociétés Crédit Lyonnais et La Banque postale ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs deuxième et troisième branches, rédigés

X... n'était redevable d'aucune somme à l'égard de la banque du fait de ses engagements de caution ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs quatre branches, rédigés en termes identiques

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi provoqué présenté par la société Panalpina ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué, rédigés

avaient été négociées par la centrale de référencement de leur réseau et qui devaient leur être reversées ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leur première branche, rédigés

présentée par la société Yves Z..., portant sur son préjudice non couvert par l'assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, de chacun des pourvois principal et incident, qui sont rédigés

été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SELAS F... a repris l'instance ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, pris en leurs quatrièmes et sixièmes branches, rédigés

compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident qui sont rédigés

sa première branche, le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa troisième branche, et le moyen unique des pourvois n° D 14-20.529 et n° W 14-20.844, pris en leurs cinquième et sixième branches, rédigés

racheté la société Financière Entrelec, société holding de la société Entrelec ; Sur les premiers moyens des pourvois M 05-14.497 et V 05-12.366 et le premier moyen du pourvoi incident V 05-12.366, rédigés