." ; que, pourtant, à aucun moment, la société Carrefour n'avait relevé que l'organigramme versé aux débats constituait un document interne et regretté l'absence de production d'une attestation, d'un

de facture du 9 décembre 2013 ne peuvent revêtir la qualification d'usage de faux ; que dès lors que les faits dénoncés ne peuvent revêtir la qualification pénale de faux, la production de la facture

fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de l'assureur alors : « 1°/ que les clauses d'exclusion de garantie doivent revêtir

matériel d'une infraction pénale, cependant que le fait, pour un enfant de deux ans, de frapper un autre enfant avec un hochet de dentition ne constitue, compte tenu de son âge, ni une maladresse pouvant revêtir

D... avait relaté les rapports sexuels qu'il avait eus avec sa fille I..., et indiqué qu'il regrettait son geste (arrêt attaqué, p. 4) ; que la chambre de l'instruction a rapporté les déclarations de l'enfant

X..., qui a pris conscience de la gravité des actes par lui commis, qui les reconnaît et exprime des regrets, qui a indemnisé la partie civile mais également de la personnalité de ce dernier, qui travaille

cause réelle alors, selon le moyen, que la notification de licenciement ne répond pas aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail puisque la société Sodival écrit le 26 mars 1991 "j'ai le regret

les experts ont conclu "qu'avant cette date (fin 1986) et dès janvier 1985, certains éléments laissent à penser que Mme B... était dans un état neuropsychologique précaire, bouffée confusionnelle régressive

des perturbations dans l'organisation de la production" ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement faisant référence à l'entretien du 28 novembre 1994 était ainsi rédigée "Nous sommes au regret

2002 ; "aux motifs que la plainte avec constitution déposée par les époux X... articulait pour partie des infractions couvertes par la prescription et pour le surplus des faits insusceptibles de revêtir

"en ce que "la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers a considéré que les faits établis par l'instruction de la plainte avec constitution de partie civile, n'étaient pas susceptiles de revêtir

organisée par un syndicat, alors, selon le moyen, que les missions des délégués du personnel nécessitent une information susceptible d'être trouvée dans des réunions extérieures à l'entreprise, pouvant revêtir

C..., alors : « 1°/ qu'en retenant, pour juger que les faits relatés dans la plainte déposée par l'exposant ne pouvaient revêtir aucune qualification pénale, que « l'action consistant à porter un ordre

l'employeur et a fixé à 50 % la majoration de rente ; Attendu que la société Sodico fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que la présence de réglettes

Je regrette de leur avoir fait subir ces actes ; je ne pensais pas que cela leur avait autant de mal" ; "1 ) alors que l'article 379 du Code de procédure pénale prohibe la mention au procès-verbal des

B... n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné ».

demande reconventionnelle des époux X..., alors, selon le moyen, que tout jugement ou arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir

143-16 du Code de la sécurité sociale, en troisième lieu, de ne pas avoir répondu à ses conclusions fondées sur des certificats médicaux concordants d'où il résultait qu'elle était atteinte d'un rétrécissement