Rémery, conseiller doyen, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M.

François et Georges Z... font grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la vente du 20 juin 1960, alors que, selon le moyen, le fait pour des époux de divorcer, puis de se remarier aussitôt après avoir

le sol français même si, certes, le statut de femme mariée facilite l'obtention d'un titre de séjour en France et que les intéressés peuvent légalement dissoudre leur union au Sénégal avant de s'y remarier

que son père était atteint de la maladie d'Alzheimer depuis 2009 et qu'elle avait appris incidemment qu'il avait épousé Mme I... le [...] alors que son père lui avait toujours dit ne pas vouloir se remarier

contraire qui suppose un accord exprés ou tacite; qu'en écartant la demande de dommages et intérets au motif que la TVA avait été acquittée par les acheteurs et qu'il avait notamment obtenu le remoursement

créancière serait une incitation à l'union libre ; qu'une telle incitation étant considérée par le législateur comme contraire aux bonnes moeurs en ce qu'elle a pour effet de dissuader la concubine de se remarier

. ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement adressée à Mme Y... énonçant notamment : "les fiches des élèves suivants : Zarrouck, Fernom, Claude Z..., Remard, Zuchetto, Vlei, Talbert, Sauval,

présence de " Pierre Cayrol, avocat général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt (page 2, alinéa 1er), et indique que les débats se sont déroulés le 20 mai 1999 et qu'a été entendue Françoise Remery

Rémery, conseiller doyen, M.

Rémery, conseiller doyen, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu que M.

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Rémery, conseiller doyen, M.

Y... et la société Remark Studio en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que M.

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la Cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de la Société des Etablissements MORIN et REMAUD

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 26 février 1996 par la société Remark