lesquelles celle-ci faisait valoir qu'elle fondait son action non seulement sur la faiblesse des résultats industriels, mais aussi sur les défectuosités du matériel et l'incapacité du fabricant à y remédier

son bailleur, la cour a considéré qu'il n'est pas contesté que ce dernier a, dès qu'il a été informé des infiltrations subies par sa locataire fait toutes les démarches nécessaires pour qu'il soit remédié

période de garantie; qu'ainsi, en l'espèce, où dans le délai de la garantie décennale avait été dénoncé le mauvais assemblage des tôles de façade par les rivets, auquel il avait été partiellement remédié

remédiation devant un tribunal de commerce, qui l'en a déboutée ; que placée en redressement judiciaire, elle a relevé appel de ce jugement, conjointement avec la SCP O...

réparation de leur préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de refuser de reconnaître, dans un courrier du 29 mars 1978, un engagement de l'entrepreneur de porter remède

la société Oméga expertise était en droit de mettre fin aux contrats aux torts du prestataire, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relevé que la première avait mis en demeure le second de remédier

l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1, le garagiste, tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la réparation des véhicules de ses clients, doit procéder aux réparations nécessaires pour remédier

pourvoi étant postérieure à la déclaration du second pourvoi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande pour remédier

D... n'avait pas pris de mesure de restructuration pour remédier à la situation déficitaire de son entreprise, ou encore qu'il n'avait pas réagi aux manquements du directeur de la société Servial aux règles

d'acte ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié n'avait justifié, ni dans le courrier de rupture ni dans ses écritures d'appel, sa prise d'acte de la rupture par un prétendu refus de l'employeur de remédier

de 110 se trouvait être de 215, ce qui nécessitait un étayage permanent ; que sans dénaturer le rapport déposé le 28 novembre 1988, elle a retenu que le montant des travaux rendus nécessaires pour remédier

K... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en ses demandes à l'encontre de la société Domaines des Ormes du chef de son obligation personnelle à réaliser les travaux pour remédier aux désordres

X... en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et qu'en n'assurant pas le préfinancement de travaux efficaces de nature à remédier aux désordres, elle a manqué, en cette qualité, à ses obligations contractuelles

Y..., gérant, qui en avait pris ombrage et, en accord avec le personnel, avait décidé de ne prendre aucune mesure en vue de remédier à la situation et à l'importante chute des ventes qui en était la conséquence

Une transaction a été signée par les parties, aux termes de laquelle la société CPCP s'engageait à remédier à une liste de désordres tandis que la SCI s'engageait à régler une certaine somme, dont 90 %

adopter à l'égard de l'acheteur des positions successives contradictoires, consistant à reconnaître dans un premier temps l'existence de non conformités affectant le bien vendu et à s'engager à y remédier

de procédure civile ; 3°/ que les suites immédiates et directes du manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme incluent nécessairement les dépenses engagées par l'acquéreur pour remédier

En statuant ainsi, alors qu'une fois informée des infiltrations affectant les parties privatives des locaux loués, la bailleresse devait remédier aux désordres et, à défaut d'exécuter elle-même les travaux