MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Wellman Neufchâteau recyclage, venant aux droits de la société Wellman

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Alsthom a conclu, le 11 décembre 1985, avec la société anglaise Westman International Limited un contrat par lequel celle-ci

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, l'avis de M.

professions alimentaires (MAPA), venant aux droits de la Prévoyante accidents, dont le siège est : 17415 Saint-Jean-d'Angely, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bloom Trade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

Jacques X..., ayant élu domicile à la société Allianz établissement de Rennes Grand Ouest ..., 14500 Vire, à 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu,

Y... est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse » ; 1.

fictive ; que la société CED faisait valoir que la totalité de l'activité économique de la société Gruco était décidée par la société Gruco Moebelwerke gmbh; que la première n'avait pas d'existence réelle

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

T... en application des articles L. 1235-5 et L. 1235-1 du code du travail pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bloom Trade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [B], de

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre communal

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

S 17-17.885, N 17-17.881 et T 17-17.886 formés par la société Bloom Trade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre six arrêts rendus le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.