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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d048
4 avril 1991
4 avril 1991
accident du travail servis à leurs ayants droit au 1er janvier 1989 dont le capital constitutif de rente était évalué au 1er janvier 1989 à la somme de 9 725 311 francs CFP pour Lazare Y... et à celle
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f77
12 octobre 2004
12 octobre 2004
commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai 1999 après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 1999 ; Attendu que la BPAB fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d74
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Philippe X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5è chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f67cb
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Alphonse, demeurant 7, Place Carnot à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y...
Source officiellesoc
6137246bcd5801467741555e
9 mars 2005
9 mars 2005
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée le 5 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur, pour les motifs figurant au pourvoi, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff2
22 mai 2001
22 mai 2001
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1999) d'avoir dit que le licenciement pour motif économique de M.
Source officiellesoc
6137265ecd5801467742502e
26 novembre 1996
26 novembre 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avry-Le Corvaisier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc08
19 novembre 1997
19 novembre 1997
593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Pascal X... et la MAAF à payer à Mme Renée
Source officiellesoc
61372321cd58014677405ccc
2 avril 1998
2 avril 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418962
22 novembre 2006
22 novembre 2006
licencié pour motif économique le 8 janvier 2001 ; Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb283
25 mai 1994
25 mai 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372494cd58014677416a7f
8 novembre 2005
8 novembre 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2004) d'avoir, après avoir rejeté la demande de suppression de la rente viagère qu'il avait été condamné à payer à Mme Y..., ordonné la substitution
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf6b
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
613724accd580146774176d2
20 septembre 2006
20 septembre 2006
René Le X... a acquis un navire de type "Gambade 32" ; qu'il s'est marié le 21 juin 1984, sans contrat préalable, avec Mme Y... dont il a eu un enfant, Z... ; que le divorce des époux a été prononcé par
Source officiellesoc
613724d6cd58014677418c72
22 mars 2006
22 mars 2006
indemnitaires, en reprochant à la société cessionnaire d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 2 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
613724d6cd58014677418c73
22 mars 2006
22 mars 2006
lui fournir les moyens d'exercer son activité puis d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 30 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372486cd58014677416352
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau système Guy Clarac fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c42
9 novembre 2004
9 novembre 2004
du service études, a été licenciée le 29 octobre 1998 en raison notamment de la dégradation de ses relations avec ses collègues de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372314cd5801467740526f
8 juillet 1998
8 juillet 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil'm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellecr
éesc/Georges X
613725accd5801467741fadf
4 février 1998
4 février 1998
Y... la somme de 180 792,86 francs, capital représentatif d'une rente d'invalidité de 19 332 francs par an, versée par la Mutualité sociale agricole du Nord ; "au motif que "à déduire... rente MSA
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