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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613722c7cd580146774015d8
27 février 1997
27 février 1997
Debar Brière, demeurant ..., 15°/ de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 16°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62e2
25 février 1992
25 février 1992
est ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 3°) M.
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6137211fcd580146773f1298
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372659cd58014677424dd6
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1992 par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, au profit de M. Claude X..., demeurant ...
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6137215ccd580146773f31cc
15 mai 1991
15 mai 1991
Guy A..., libraire papetier, place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f28
13 juin 1991
13 juin 1991
Alain X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31e3
27 mars 1991
27 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., bât.
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400312
1 octobre 1996
1 octobre 1996
formé par la société SOS Brehat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Crec'h Simon, 22870 Brehat, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90278
20 mars 2025
20 mars 2025
[D] Défendeur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie CRCAM Requête n° : 880/24 Ordonnance n° : 90278 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300941
15 septembre 2015
15 septembre 2015
, section AV n° 54, propriété du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 74 rue Général-de-Gaulle à La-Queue-en-Brie, dans laquelle la SCI Brie 74 est copropriétaire et que cette dernière et son preneur
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d409
28 février 2001
28 février 2001
, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, au profit de M.
Source officielleciv1
61372367cd58014677409510
22 février 2000
22 février 2000
X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Briey, au profit : 1 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91239
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[I] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-En-Brie et son district, ayant la SCP
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d3f
3 juin 1998
3 juin 1998
Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f813e
10 mars 1993
10 mars 1993
d'administratrice de ses enfants mineurs : Laetitia née le 8 avril 1974 à Saint-Brieuc (Côte d'Armor), Marie-Line née le 26 mars 1975 à Saint-Brieuc (Côte d'Armor), Céline, née le 25 novembre 1976
Source officielleciv1
61372366cd5801467740943b
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Production HLM de Chelles et de la Brie, dont le
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b16
7 mai 1998
7 mai 1998
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Gérard X..., demeurant ... de Briec, 29000 Quimper, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal d'instance de Quimper, au profit de la société Isocheminée, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Claude C..., demeurant La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°) de M. Noël Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 6, Cité Verte, 5°) de M.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb945
15 mai 1991
15 mai 1991
Yvon X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 3°) de M. Bernard Y..., demeurant Le Bourg de Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor), 4°) de Mme Isabelle B..., demeurant ...
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