reçu, le 27 septembre 1995, signification d'une contrainte émise par l'organisme de recouvrement pour la même période, puis a formé opposition ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches réunies

attaqué (Douai, 14 décembre 1998) a condamné l'assureur à garantir l'architecte à concurrence de 60 % des condamnations prononcées contre ce dernier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine

société Domofrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 septembre 1998 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, réunies

X... a déclaré prescrite l'action récursoire de l'assuré ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches réunies : Vu les articles 117 du nouveau Code de procédure civile et

le vente sur saisie de leur bien immobilier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 2000) a rejeté l'ensemble de leurs prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses trois premières branches, réunies : Attendu, qu'ayant souverainement retenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé :

contrat de bail pour affirmer que le loyer avait été fixé à la somme annuelle de 900 000 francs, le moyen manque en fait de ce chef ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynaers Alunion, société anonyme, dont le siège est ...

caractère substantiel de la non-conformité que ses constatations rendaient inopérants, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen pris en ses première et deuxième branches, réunies

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 2024) et les productions, la société Musthane a vendu à la société Les Thermes de la reine une bâche faisant office de réservoir thermal. 2.

dispositifs de protection ; qu'ayant fait assigner la compagnie et son agent général la société assurée a été déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches réunies

confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 2000) a condamné la société assurée au paiement de la prime échue et l'a déboutée de ses demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire ; que cette ordonnance est valable tant qu'elle n'est pas rapportée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches réunies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

salarié, en cas de mutation, de s'installer dans un lieu proche du nouvel emploi, est due lorsque les conditions de changement d'emploi, de changement d'organisme et de changement de domicile sont réunies