pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 20 février 2002, qui a fait droit à la demande, formée par Rhida

Rhida, contre l'arrêt de cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1994, qui a rejeté ses requêtes en relèvement d'interdiction définitive du territoire national.

Philippe X..., son père, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Rhda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-15.971 formé par Mme Rhila X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Rhida X..., le chauffeur qui livrait le linge à l'hôpital Necker, nous a demandé vers le mois de novembre 2008 de ne plus trier les sacs de linge vert et gris dans des chariots différents ; il a précisé

Hayet, atteste par la présente que le 24 avril 2008 mon mari Rhida X... a été arrêté suite à un grand problème (accidentel avec ma fille qui a été grièvement blessée) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saudi Oger LTD, Rhiad 11431 PO Box 1449

peinture et de crépis ; qu'Hamed X... le payait de façon irrégulière, soit en liquide, soit par chèque bancaire que lui-même déposait sur les comptes de son père ou de Ghislaine I..., mère de son camarade Rhida