Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 2014), que la société Rénovation pompes vinicoles industrielles (RPVI) disposait d'un atelier sur le site de la société Rhodia

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Rhodia

La société Rhodia opérations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., salarié de la société Rhodia Chimie, a déclaré, le 11 mai 1995, à la caisse primaire d'assurance maladie, un asthme récidivant, affection prévue par le tableau n° 62 des maladies professionnelles

Sur les fins de non-recevoir soulevées par RHODIA [ ... ] Sur la prescription RHODIA expose : Les actions en responsabilité contractuelle et délictuelle engagées par ARKEMA sont toutes les deux irrecevables

travail au sein de la société RHODIA CHIMIE.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Rhodia

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Rhodia Opérations à payer à M.

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il "n'était pas propriétaire de l'ordinateur portable saisi" et "que ceci résulte de l'attestation produite par la société Rhodia chimie puisque l'ordinateur

Daniel, - LA SOCIETE RHODIA CHIMIE, venant aux droits de la SOCIETE RHONE POULENC CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 juin 2000,

X... a été victime, un tribunal correctionnel a retenu la seule responsabilité de la société Rhône-Poulenc, aux droits de laquelle vient la société Rhodia Organique, sur le site duquel travaillait la victime

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX

1976 et 1998 à des salariés de la société Rhodia chimie, employés à l'activité de chimie minérale ; Attendu que, pour accueillir le recours de la société Rhodia organique, l'arrêt énonce que lorsqu'une

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX

Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhodia chimie, société anonyme, venant aux droits de la société Rhône

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Rhodia