travaux, en application de l'article 1792-1, 2° du code civil ; que l'arrêt attaqué a constaté que la plage entourant la piscine, réalisée avant que madame I... vende l'immeuble, était constituée de lames

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

de l'ensemble de ses demandes ; Sur le premier moyen : Délibéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents Mme Riffault-Silk

Montpellier, 21 mai 2001), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la banque) à l'encontre de la société Domaine de Ribauté

Afin de permettre à Label Finance de facturer à C...

[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt

Huiles labo, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

ordonnés à titre curatif sur prescriptions médicales sont réservés à la profession d'infirmier ; qu'en décidant que tous lavements pratiqués notamment à titre préventif, par simple mesure d'hygiène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Labeyrie a été condamnée à verser aux époux X.

pris en sa première branche, adopté par la chambre commerciale à l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

son mandataire liquidateur, reprochant à la Fédération internationale d'escrime (la Fédération) d'avoir unilatéralement et sans raison reporté l'entrée en vigueur de nouvelles normes de fabrication de lames

épouse X..., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Labo, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage

EPC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Label