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17 décembre 2002

G..., et un autre responsable de chantier de la société Richert, M.

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Cassation

12 mars 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société entreprise Chagnaud, de Me Ricard,

Source officielle

soc

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27 juin 1991

(Bas-Rhin), 2°) La société IRB Béton, dont le siège social est ..., 3°) M.

soc

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19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

soc

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16 juin 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

soc

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27 janvier 1999

avocat de la société Béton Contrôle, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

soc

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6 juin 2001

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50331

10 mars 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

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23 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

soc

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20 janvier 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02425

2 décembre 2009

X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310465

12 novembre 2020

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme B... et de M.

soc

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29 janvier 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

soc

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20 janvier 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

soc

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20 janvier 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.

soc

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20 janvier 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

soc

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18 mai 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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29 janvier 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01605