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3 résultats pour « Richard FOURCAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f0848

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Foucault B. 33. ZIN, Le Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise

Source officielle
CC

cr

êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Foucauld G..., - M. David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX...

Source officielle