AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-14.224 et n° M 98-14.225 formés par la société Rover France, société anonyme, dont

achetés par l'ARISEP auprès de la Din's Autos en juin 1992 (Land Rover Discovery- Rover 218 GSD-Mini Rover) ni signé les autorisations de prélèvement automatique des loyers par l'organisme de crédit-bail

Roger X..., domicilié au ..., à Tierce (Maine-etLoire), en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1988 par la commission nationale technique, au profit de la Société nationale des chemins de fer

Richard, veuve de M. Georges C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 2 ) de M. X..., Eugène, Jules C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 3 ) de M.

Roger demeurant ... à Fontaine les Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société anonyme ROUX, dont le siège social est ... (17ème

Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M.

Assié, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la commune de la X...

en vue de la mise en circulation de monnaie contrefaite ; que si Felipe de A... a maintenu ses déclarations précédentes, pour ce qui concerne son propre rôle, déclarations confortées par celles de Roger

siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex 42, venant aux droits de la société Groupe Drouot, devenue Uni-Europe assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi

Richard, Claude X..., 3°) de Mme Martine A..., épouse de M. Richard, Claude X..., demeurant tous trois à Tarnos (Landes), route du Métro, Restaurant Le Toupin, 4°) de M.

rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°/ du Comptoir des entrepreneurs (CDE), société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur Daniel, Roger

Le Roy, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosyntec, société en nom collectif, dont le siège est 21, rue de la Marine, 94290 Villeneuve-le-Roi

X... à la société les Rois Mages, eut été payée par la société les Cafés Richard et que cette dernière lui eut restitué du matériel confié à M. X..., la société les Rois Mages a assigné M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2015 et le 23 novembre 2016, la SCP Richard, avocat