Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Daniel X... conseil et Cabinet Gérard Ribereau exercent la même activité

cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, qu'en retenant en l'espèce à son encontre le grief de laxisme et une absence de suivi rigoureux

Elle ajoute qu'elle est une femme rigoureuse, active et travailleuse et souhaiterait poursuivre son activité au service du bien commun et en faveur des droits civiques et sociaux.

le moyen : 1 / que le juge doit statuer en droit et non en équité ; qu'en confirmant le jugement entrepris au motif que le raisonnement des premiers juges repose sur une analyse minutieuse et rigoureuse

des ruptures; qu'appréciés au regard de l'activité de l'entreprise, de tels éléments ayant contribué à la survenance de l'accident apparaissent révélateurs d'une absence fautive de vérification rigoureuse

Union à payer une somme de seulement 20.000 € aux consorts [E]-[S], que le défaut de conseil et d'information de la banque a généré à leur détriment une perte de chance de conclure un CCMI conforme, rigoureux

X... aux motifs que la preuve ne serait pas rapportée que la société ferait établir les inventaires de stocks d'une manière stricte et rigoureuse, le conseil de prud'hommes a renversé la charge de la preuve

des statuts de la SARL ; du fait que l'apport du fonds de commerce n'a été pris en compte que dans un acte séparé ; de l'extrait K bis ; des errements comptables qui font apparaître que des comptes rigoureux

courant, M. et Mme Z... ont prétendu que la banque était responsable à leur égard pour leur avoir aveuglément accordé des crédits excessifs pendant longtemps, et s'être comportée ensuite abusivement rigoureuse

[du code des procédures civiles d'exécution] ne s'entend pas seulement de leur composition et superficie mais également de la situation juridique du bien qui doit faire l'objet d'une présentation rigoureuse

le commandement de payer, la cour d'appel a retenu que la demande de report avait été formulée par un courrier de l'avocat de la banque, « lequel ne peut valoir conclusions, au regard du formalisme rigoureux

février 2003, l'employeur, après avoir constaté l'insuffisance des prestations du salarié, le mettait en demeure de suivre, en respectant les procédures internes, ses dossiers professionnels de façon rigoureuse

dûment invoqué, que ces résultats étaient en baisse constante et avaient conduit le pharmacien à supprimer un poste de préparateur et à créer un poste de comptable pour l'aider dans une gestion plus rigoureuse

notarié du 8 septembre 1987, que lesdites mentions ne répondent pas aux exigences légales, puisqu'elles se rapportent tantôt à des taux annuels, tantôt à des taux mensuels dont la concordance n'est pas rigoureuse

dire que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave, la cour d'appel relève que les faits reprochés remontant à plusieurs années, ont été découverts au cours de l'année 1989, un contrôle rigoureux

un compteur d'eau individuel ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la pose de ce compteur est de nature à prévenir des conflits ultérieurs et à permettre une gestion rigoureuse

perception de pourboires et le chiffre d'affaire de l'autre associé, qu'elle avait contesté les propos rapportés par l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement des plus rigoureux

de prestations familiales ; que ce principe de non-discrimination interdit d'imposer aux personnes entrant dans le champ d'application de cette disposition des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses

profession, constituait une faute lourde, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1142 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la société France Télécom devait être d'autant plus rigoureuse