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13 résultats pour « Ringwald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372423cd58014677412bfe

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... a consenti à la société Sovetours Ringeard voyages une promesse de cession des actions de la société à responsabilité limitée Transport X...

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e2b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Ringwald, pris en sa troisième branche et le moyen unique du pourvoi de l'AGS et de l'UNEDIC, pris en sa seconde branche réunis : Vu les articles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Localité 23], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 22], 19°/ à la société Ets Ricordel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 25], 20°/ à la société Ringeard

Source officielle
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soc

6079b0c49ba5988459c50251

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

TEL ABATTEMENT NE PEUT ETRE RECONNU QUE SI LA REDUCTION CORRESPONDANTE D'IMPOT EST ADMISE EN MATIERE FISCALE PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE RINGEARD

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civ2

607940db9ba5988459c3f647

Cassation

11 mai 1970

11 mai 1970

ACCORDER, EN CERTAINS CAS, LE DROIT D'INTERJETER APPEL, MAIS NON POUR LE RESTREINDRE, LORSQU'IL EST RECONNU; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 12 FEVRIER 1968, QUE LA SOCIETE RINGUADE

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soc

6079b0c89ba5988459c503ae

Cassation

3 décembre 1981

3 décembre 1981

, ENSEMBLE L'ARRETE DU 23 MAI 1961 MODIFIANT LE TITRE IV (OPTIQUE) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, ET LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE RINGEARD

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02032

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

X..., employé en qualité de peintre par la société Lucas, aux droits de laquelle est venue la société Ringeard décoration, a été victime le 9 mars 2001 d'un accident du travail à la suite duquel il s'est

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soc

6079b1a49ba5988459c52c08

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Attendu que Mme X..., engagée le 5 mars 1990 par la société Ringeard voyages en qualité de technicienne confirmée, convoquée le 30 octobre 1992 à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique

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CC

soc

6137227acd580146773fd7cd

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Relais de Dignac, dont le siège social est à Mareuil-sur-Belle (Dordogne) "Le Ringaud

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soc

61372518cd5801467741aeb6

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

qualité de technico-commercial en production végétale ; qu'il a démissionné de son emploi et a cessé son activité le 5 octobre 2004 à la fin de son préavis et a retrouvé un emploi auprès de la société Ringard

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CC

comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

symbolique des concurrents qu'elle veut éliminer; que l'entreprise concurrente est représentée dans le cadre d'un film en noir et blanc comme totalement vétuste, avec un personnel incompétent, ridicule, ringard

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00211

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

l'établissement il n'avait pu effectuer ce tri ce jour-là ; la SA Société des Crématoriums de France fait observer qu'en fin de crémation, les cendres et calcius sont déversés manuellement à l'aide d'un ringard

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200200

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[N], étaient amenés à décoincer à l'aide d'un ringard les billettes bloquées par la plaque d'amiante située à la sortie du four, et ce, sans protection particulière, si ce n'est des

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