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3 résultats pour « Rischmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100446

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

2012, du jugement de la cour de district de Denver (Colorado, Etats-Unis) du 17 juillet 2012 (mémoire vérifié des frais), de l'arrêt de la cour d'appel du Colorado du 31 octobre 2013 (avis du juge Richman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00655

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Rismann, assesseurs : M. Tassis, Mme Terraz, assistés de Mme Chadel-Beringue, greffier, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick A

61372610cd58014677422ad0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Ranibay, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Rishma, - X... Shainoor, - X...

Source officielle