crédit des comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival

crédit des comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival

fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales

reproduit en annexe : Attendu que la SARL Clinique La Lauranne fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2000) de l'avoir condamnée à rembourser à la société civile professionnelle Ripoll

au titre des pénalités de retard contractuelles, 3.926.855,04 riyals au titre des frais d'électricité arrêtés à août 2002 inclus, 2.697.614 riyals au titre des honoraires du maître d'oeuvre

des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Sogrepra ; alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les salariés de l'entreprise rivale

RIGAL-SUPERMARCHE BANCO, ..., à Corbeil-Essonnes (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Z... et son assureur à indemniser l'entier préjudice des consorts X... alors que, la zone de choc caractérisée par des débris de verre et une trace de ripage laissée par la voiture de M.

[T] et [Y] [B], Mme [F] [B] et la société Risa font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de [W] [B] et de la société Risa, alors : « 2°/ que dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, les

Patrick J..., demeurant tous deux Lotissement Le Mélézet, 05600 Risoul 1850, 20 / de M. Mickaël K..., demeurant ..., 21 / de M. Cédric P..., demeurant ..., 22 / de M.

l'instance afin de voir rejeter cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque Tejarat fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Crédit lyonnais à lui payer la somme de 329 106 587 rials

impute à la victime et l'assassinat de celle-ci, la cour d'appel a, en tout état de cause, violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 3 / qu'en affirmant qu'il existait bien deux bandes rivales

lui pour effectuer un dépassement en sens opposé ; que la vitesse excessive de Laurent Y... est établie tant par les déclarations de ces mêmes témoins, que par la largeur totale de la chaussé et le ripage

ripant sur le sol, puis à assurer ce déplacement ainsi que la dépose de l'ouvrage, ces opérations de manutention qui permettent de placer l'ouvrage sur une installation qui en permet le déplacement par ripage

X... deux garages sis à Risoul devant être affectés à la vente "de produits régionaux, épicerie fine, vins, spiritueux" ; que par un acte annexé au bail, la société bailleresse a déclaré avoir obtenu toutes

pas sorti de son couloir de circulation et qu'en conséquence le véhicule X... faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces de ripage

commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a, pour effet, de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis; qu'ayant constaté que la violence du choc, les traces de ripage

Rismann, assesseurs : M. Tassis, Mme Terraz, assistés de Mme Chadel-Beringue, greffier, en présence de M.