crédit des comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival

crédit des comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival

fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales

cette mésentente avait simplement servi, pour l'entreprise, à trouver une excuse auprès de son co-contractant à ses propres difficultés d'adaptation à l'importance du marché ; que cette prétendue rivalité

[C] [W], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Rivoallan Emmanuel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Sogrepra ; alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les salariés de l'entreprise rivale

dont le siège est 1, place de la Préfecture, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société Rivain

dégradation très importante des relations entre les parties à compter de 2017, la volonté exprimée par l'enfant âgée de huit ans et l'intérêt supérieur de l'enfant qui est de pas voir raviver les rivalités

AVAIT VENDU A RIVALLAND, QUE SES GRANDS-PARENTS HABITENT, EN PROPRIETAIRES, LA MAISON QUI JOUXTE CELLE DE RIVALLAND; QU'EN EFFET, L'ACTE AYANT ETE PASSE DEVANT NOTAIRE LE 15 FEVRIER 1974, GLADIEUX SAVAIT

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gilles Z... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que Gilles Z... et André X... étaient en état de rivalité

impute à la victime et l'assassinat de celle-ci, la cour d'appel a, en tout état de cause, violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 3 / qu'en affirmant qu'il existait bien deux bandes rivales

dans cette attestation, se bornait à évoquer des considérations subjectives sans faire état d'aucune information précise de nature à laisser présumer que la salariée avait en réalité été victime de rivalité

dans cette attestation, se bornait à évoquer des considérations subjectives sans faire état d'aucune information précise de nature à laisser présumer que la salariée avait en réalité été victime de rivalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivalier, société anonyme dont le siège social est ...

la société anonyme EGMO par une assemblée générale du 30 juin 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société anonyme Rialland

G..., victimes d'un assassinat, à une « mouvance radicalisée, responsable d'attentats et d'assassinats, génératrice de rivalités et de haines », sans faire état d'aucun élément de nature à en établir la

la salariée qui se disait victime de ses agissements fautifs ; qu'en retenant néanmoins qu'elle a à l'égard de celle-ci, occupant un poste à la parapharmacie, un comportement harcelant, sur fond de rivalité

W... doit être incarcéré n'a pas connu d'émeute meurtrière à l'initiative des factions criminelles dominantes ou rivales en janvier 2017, la chambre de l'instruction, qui a relevé la surpopulation carcérale