AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat du personnel des assurances, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Myriam Y...,

Joachim X..., demeurant ..., appartement 224 à Roubaix (Nord), 48/ de M. Belgacem Z..., demeurant 2, place Edouard Roussel à Roubaix (Nord), 58/ de M. Hedi B..., demeurant ... (Nord), 68/ de M.

juridiction ainsi saisie l'annulation des élections organisées les 8 et 22 juin 2001 ; Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix

formé par la société Diese informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Roubaix

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

maisons de l'enfance (AME), dont le siège est ... 2 / l'association AME services, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Roubaix

Abdelkader X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise européenne de montage, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Industrie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n S 93-41.534 au n U 93-41.536 et n W 93-41.538 au n D 93-41.545 formé par : 1 / l'ASSEDIC Roubaix-Tourcoing

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par: 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Roubaix-Tourcoing

de revendication au seul motif que le crédit-bailleur n'avait pas justifié de la publication des deux contrats de crédit-bail portant sur le matériel revendiqué au greffe du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

attaqué (Douai, 27 mai 2002), qu'après le décès de leur fille, les époux X... ont confié à la société Marbrerie du Quai, le soin de réaliser un caveau et un monument funéraires dans le cimetière de Roubaix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Chambre patronale de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing et environs

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise Y... coupable du délit de recel de sommes provenant d'abus de biens sociaux commis par son époux Gilbert X... au préjudice de la société anonyme Roubaix

il convient de prononcer condamnation " ; " et aux motifs propres qu'il ressort des recherches effectuées que la personne ayant tenté d'acheter une parure de bijoux auprès de la Bijouterie Y... à Roubaix

Z... ayant été engagé par la compagnie AGF pour assurer la gestion de l'agence de Roubaix, la cour d'appel de Paris saisie de l'instance en référé engagée par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Trois Suisses France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal d'instance de Roubaix

jours-amende de 15 euros puis a prononcé une interdiction professionnelle d'une durée de trois ans de l'activité de kinésithérapeute, ainsi qu'au versement de dommages-intérêts au profit de la CPAM de Roubaix