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2 résultats pour « Robin RIMETZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794cc29ba5988459c46b83

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Rollin et Ribet, également condamnés pénalement ; que la juridiction pénale a, sur l'action civile des consorts X..., venus aux droits de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle