CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Robriquet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e4cd580146773f886b

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Martin et Robiquet, greffier : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201027

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

et à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP LAMORIL ROBIQUET

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

MICKAEL ROBRIQUET, ROBRIQUET, Mikaël

SIREN 895041853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

21/03/2021

Voir →

Dépôts des comptes

ROBRIQUET

SIREN 811819143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

30/08/2016

Voir →