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323 résultats pour « Rochmann-Sacksick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd5801467742116b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché qu'à la déguiser en reprenant notamment les couleurs des cigarettes Rothmans

Source officielle

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CC

cr

61372581cd5801467741e523

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Racing et de mise en vente de tee-shirts, parapluies et stylos ornés de la mention Rothmans Racing ou Rothmans Filter sont clairement constitutifs de méconnaissance aux énonciations de l'article 4, alinéa

Source officielle
CC

comm

61372670cd58014677425961

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler et à la société Rochais-Bonnet du désistement

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410edc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du rachat de la société condiments d'Auvergne, la société nouvelle des établissements Rochias

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

situés au ... et au 10/12 de cette même rue qui était l'ancien siège du GIE ; que les deux membres du GIE sont Peter Stuyvesant Travel et Euro Trading Company, importateur de cigarettes de la firme Rothmans

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b11

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du rachat de la société condiments d'Auvergne, la société nouvelle des établissements Rochias

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CC

civ3

613721b2cd580146773f63b3

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissement Rochias, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740457f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans international France, société anonyme, dont le siège est ..

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200737

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle rappelle ses diplômes d'ingénieur, ainsi que le certificat de traducteur en espagnol, qu'elle a obtenu en Roumanie en 2009. Réponse de la Cour 4.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200914

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] fait valoir qu'il a exercé l'activité de traducteur et interprète au ministère du travail de la Roumanie de 1981 à 1986 ainsi que l'activité de professeur de lettres modernes au sein de l'Education

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CC

soc

613721e2cd580146773f8761

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Rocamat, les conclusions de M.

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CC

civ3

613722ddcd5801467740275a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beau de Rochas, société à responsabilité limitée dont le siège

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CC

soc

61372209cd580146773f9b4d

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

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civ3

61372434cd5801467741383f

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman

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cr

6137257dcd5801467741e321

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

Pieter, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

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soc

61372684cd58014677426310

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... et Mmes Y... et Z..., membres du comité d'entreprise de la société Rossmann de leur demande tendant à l'annulation de l'élection du secrétaire du comité d'entreprise de la société Rossmann dans sa

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civ3

613723d9cd5801467740efb5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200283

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Mme U... fait valoir qu'elle justifie d'un diplôme de français (professeur de français-langue étrangère) obtenu en Roumanie et d'une expérience de quinze ans dans un lycée roumain, en tant que professeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200692

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [L] fait valoir être interprète auprès de tribunaux et commissariats depuis 2020, avoir traduit une dizaine de livres, avoir fait en Roumanie des études universitaires en langues étrangères et une

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cr

61372623cd580146774233b6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

traduisaient la pensée directe de l'auteur ; que la Cour avait considéré que tel était le cas pour le roman lui-même ; que c'était encore plus le cas pour le texte poursuivi, qui indiquait clairement

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