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civ2

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4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2005), que Roland

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Cassation

17 janvier 2006

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

Source officielle

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14 janvier 2004

Roland, - X...

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29 mars 1993

Roland, - X...

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201363

25 octobre 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Rolando et MMA

soc

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10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland Sud, venant aux droits de la société à responsabilité limitée

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10 mars 1999

Roger conseiller rapporteur, M.

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6 mars 2001

Roland, - C...

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21 mars 2001

le notaire rédacteur ainsi que Robert Y..., expert, " ce qui reviendrait à dire qu'une véritable collusion se serait formée contre Roland X... ", la chambre d'accusation a dénaturé les écritures de Roland

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20 juin 2001

16 heures 59, étant rappelé que la police a été prévenue à 16 heures 47 par Roland Z... ; que le délit n'était pas caractérisé, la preuve de son intention de s'abstenir de porter secours n'étant pas rapportée

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12 septembre 2000

Beyer conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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TIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Roland X

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29 septembre 1999

(rapport, même tableau) ; il n'apparaît pas que les recherches entreprises par le magistrat instructeur auprès de l'U.A.P.

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24 janvier 2001

Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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23 mai 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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8 septembre 2004

Roland, - Y...

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9 mai 1994

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

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é la nullité de tous les actes de la procédure suiviec/Rolland X

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14 novembre 1996

X... faisait valoir qu'ensuite du rapport transmis par le directeur général des impôts au procureur de la République en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, rapport visant expressément

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12 octobre 1995

Culié conseiller rapporteur, MM.

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édure suiviec/Roland A

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22 février 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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1 avril 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport