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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e3cd58014677421525
7 février 2001
Roland, - Y... Edouard, - I...
civ3
613721c1cd580146773f6f00
26 mai 1992
Y..., Eric, Clément, Teriitua X..., demeurant à Mahina (Tahiti), 5°) M.
61372292cd580146773fe9b3
19 décembre 1995
X... du Pont, demeurant derrière le C.E.S. à Mahina, Tahiti, Polynésie-Française, 2 / M.
soc
613721c8cd580146773f73f2
1 juillet 1992
Roland Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°) la société La Maison, dont la dernière adresse connue est à Limoges (Haute-Vienne
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436
5 décembre 2018
Roland Y... qui leur a déclaré que M.
613723a3cd5801467740c5e6
28 mars 2001
Les Tamaris 21, de Mlle Y..., de M.
61372684cd580146774262dc
13 juin 2001
leur dû et que la procédure collective de la SARL Tapisseries de France n'est intervenue que le 23 mars 1994 ; " le fait de n'avoir pas versé les sommes dues aux victimes dès la vente des tapisseries
61372352cd58014677408495
14 avril 1999
Roland Y..., demeurant Dépan'service, Les Tamaris, route de Gap, 34330 Agde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit
61372219cd580146773fa3e7
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin
comm
61372228cd580146773fab73
29 mars 1994
Roland Y..., demeurant à Papeete (Tahiti), Boite postale 180, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Gérard XM..., demeurant Les Tamaris, ..., 42°/ de M. Christian YY..., demeurant ..., 43°/ de M. Henri XN..., demeurant La Farigoule, ..., 44°/ de M.
6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
l'attachement de Franck X... envers sa petite-fille Aurélie ; que Aurélie Y... a relaté aux gendarmes que Franck X..., à quatre ou cinq reprises, après avoir joué avec elle, l'avait emmenée dans une chambre tapissée