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12 résultats pour « Roland TAMISIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Roland, - Y... Edouard, - I...

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6f00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Y..., Eric, Clément, Teriitua X..., demeurant à Mahina (Tahiti), 5°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9b3

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

X... du Pont, demeurant derrière le C.E.S. à Mahina, Tahiti, Polynésie-Française, 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f2

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Roland Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°) la société La Maison, dont la dernière adresse connue est à Limoges (Haute-Vienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Roland Y... qui leur a déclaré que M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c5e6

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Les Tamaris 21, de Mlle Y..., de M.

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262dc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

leur dû et que la procédure collective de la SARL Tapisseries de France n'est intervenue que le 23 mars 1994 ; " le fait de n'avoir pas versé les sommes dues aux victimes dès la vente des tapisseries

Source officielle
CC

civ3

61372352cd58014677408495

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Roland Y..., demeurant Dépan'service, Les Tamaris, route de Gap, 34330 Agde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e7

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab73

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Roland Y..., demeurant à Papeete (Tahiti), Boite postale 180, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Gérard XM..., demeurant Les Tamaris, ..., 42°/ de M. Christian YY..., demeurant ..., 43°/ de M. Henri XN..., demeurant La Farigoule, ..., 44°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

l'attachement de Franck X... envers sa petite-fille Aurélie ; que Aurélie Y... a relaté aux gendarmes que Franck X..., à quatre ou cinq reprises, après avoir joué avec elle, l'avait emmenée dans une chambre tapissée

Source officielle