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2 résultats pour « Romain Dussault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372543cd5801467741c4d6

21 juin 1993

21 juin 1993

reconnaissances de dettes, chèques de garantie, versements fragmentaires de soit disant intérêts) et par l'intervention de tiers comme X..., agent recruteur crédule, ou l'évocation du grand financier suisse Duhaut

Source officielle

cr

613725c8cd580146774207a8

11 mars 1998

11 mars 1998

Brigitte, épouse DUSSAUGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour complicité de publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à

Source officielle

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