[N] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 septembre 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines,

auquel il se superposait, traversait le col de Sencours, passage privilégié dans ce massif montagneux cerné de stations touristiques, rendant la possibilité de secours aéroportés prévisible (mémoire p

S..., de nationalité et de langue maternelle roumaines, a été mis en examen par le juge d'instruction et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention ; que M.

(Loire), 74°/ Madame Josiane AU..., demeurant ... à Saint-Romain-le-Puy (Loire), 75°/ Madame Rosemonde J..., demeurant ..., bâtiment B à Saint-Etienne (Loire), 76°/ Madame Marie-Louise XX...,

Bonnal, M. de Larosière de Champfeu, Mme Ingall-Montagnier, Mme Planchon, M. Bellenger, Mme Slove, M. d'Huy, Mme Leprieur, M. Seys, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Barbé, Fouquet, MM.

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

d'apposition d'appellation d'origine inexacte sur des fromages et a statué sur les actions civiles ; "aux motifs qu'il est constant que, dans la période de mars à juin 1995, les fromageries du Montagnon

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de provenance "montagne

articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de provenance "montagne

articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de provenance "montagne

coupable, d'une part, d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau douce sans maintien du débit minimal réglementaire et, d'autre part, d'alimentation insuffisante des dispositifs de dévalaison et de montaison

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-11.243 et 15-11.244, qui sont connexes ; Attendu, selon les arrêts attaqués,

Fossier, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, M.