Romain Y..., demeurant ..., Domaine de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Danielle X..., demeurant

Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la

Vidal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Romaine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le

Alain X..., demeurant à Saint-Romain La Virvée (Gironde), lieudit Meillac, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

André X..., demeurant Saint-Vigor d'Ymonville à Saint Romain de Colbosc (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Hérault), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ... romain, à Nîmes (Gard), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Roger X..., demeurant à Beaucaire (Gard), chemin des Romains, 2 / de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ...,

Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., domiciliée 2, place Léo Delibes à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Romans

Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Romain, 2°/ Mlle Patricia X..., demeurant tous trois à Tournefeuille (Haute-Garonne), ...,

Jean-François C..., demeurant au lieudit "Tachy" Romans à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), 3°/ la compagnie LA ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), en cassation

demeurant à Vezins (Maine-et-Loire), La Poterie, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant à La Romagne

Bruno, Pierre X..., demeurant immeuble Le Miramar, voie romaine à Porto-Vecchio (Corse du Sud), 21°) de M.

dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la société COMPUTER VISION, société anonyme, dont le siège social est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), tour Gallieni 2, ..., 3°/ de Monsieur Gilbert, Romain

(Vaucluse), 2 ) la société anonyme Entreprise Augier, dont le siège est avenue Victor Hugo, à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes

Mme Fabienne Y..., née Z..., agissant tant en son nom personel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Marie-Stéphanie Y..., demeurant toutes deux chez M. et Mme X... à Vaison-la-Romaine

Yves Y..., demeurant ... à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), 3 ) de la Prévoyante Accidents, mutuelle d'assurance des professions alimentaires, dont le siège est à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime

cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 12°/ Madame Marcelle AT..., demeurant 11, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 13°/ Madame Marthe AM..., demeurant rue de la Michalière

Benoît, - BONIFACE B..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de l'enfant mineur Michaël X..., - X... Namby, - X... Joseph, - X...