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3 résultats pour « Rommazzoti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

M. B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/MM. Z

613722edcd580146774034d6

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement relevé, d'une part, que l'expert avait fixé les travaux de l'entreprise Gasquet-Romazini

Source officielle
CC

comm

613721cbcd580146773f768b

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Bowling France, dont le siège est ... (3e), 28/ de la société Imprastyl, dont le siège est à la Romatière

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

d'informations relatifs à la fraude présumée ; "et aux motifs, aussi, que la société de Tissus Industriels (STI) créée an janvier 1979, au capital de 45.734 euros dont le siège social est Lieudit La Romatière

Source officielle