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10 résultats pour « Rommelaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df5f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

nullité tirée de l'irrégularité de la mise sous scellés sans présentation des objets et documents saisis, qu'il résulte du procès-verbal d'audition de Marc X... établi par l'inspecteur divisionnaire Rommelaere

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423579

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Rogelain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482bf

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que le 3 juin 1997, il a fait citer devant le tribunal paritaire de baux ruraux les époux Y... et la société civile immobilière Romelli et Fils aux fins d'obtenir

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482ac

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

1997, soutenant être titulaire d'un bail rural sur la parcelle de terre cadastrée DZ n° 168, il a fait citer devant le tribunal paritaire de baux ruraux les époux Y... et la société civile immobilière Romelli

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a81

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick B..., 2°) Madame Liliane E... épouse de Monsieur B..., demeurant ensemble à Saint-Romphaire

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10d3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick Z..., 2°) Madame Liliane A... épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Romphaire

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59573

Cassation

24 février 1981

24 février 1981

A ROMELLI, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AINSI QUE LE SOUTENAIT EXPRESSEMENT LA SOCIETE UNA DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE PAR LA COUR D'APPEL, LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SOUMISE A PUBLICATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10289

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jean-Marc X..., 2°/ à Mme Marie-Roselaine Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Gérard GP..., demeurant ..., 228 / Mme Muriel GP..., demeurant ..., 229 / Mme Jeannine GQ..., demeurant 62, Voie Gluck, 94400 Vitry-sur-Seine, 230 / Mme Rogelaine GR..., demeurant ..., 231

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Alexandre AAAAA..., domicilié [...]                                       , 124°/ à Mme Roselaine BBBBB..., domiciliée [...]                                                                 , 125°/ à

Source officielle