Marques Rodhain et Porte, la S.A. Novamark Technologies, la S.A. SDG et la S.A.R.L.

saisie de documents dans les locaux occupés par Johan ou Simone B... situés... à Saint-Gratien (95), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Novamark, Novamark Technologies, Marques Rodhain

l'activité de voyage exercée par Peter Stuyvesant Travel était une prestation de service et non un produit et qu'il existait des liens financiers ou juridiques entre le GIE Europromotion et le groupe Rothmans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans international France, société anonyme, dont le siège est ..

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Rothan

.. et/ou la fondation Fimadi situés Les Grotteaux - Huisseau sur Cosson - Vineuil (Loire-et-Cher), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Novamark, Novamark Technologie, Marques Rodhain

Pieter, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

Johan " ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la société Marques-Rodhain-Porte : Attendu que le Directeur général des impôts soutient que ce pourvoi

que ce pourvoi est irrecevable en tant qu'il émane de la SA Marques Rodhain et Porte au motif qu'une personne morale n'a pas le pouvoir d'ester en justice au nom d'une autre personne morale ; qu'on ne

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne de Canal plus, un journaliste a présenté le nouveau produit commercialisé par la société Rothmans

de publicité directe ou indirecte pour le tabac ; qu'avec pertinence, le CNCT fait observer au surplus que la ressemblance entre les deux signes a été choisie à dessein par les dirigeants du groupe Rothmans

qu'auteur des infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal du 1er juin 1991 de 3 publicités pour les cigarettes de marque Rothmans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans Tobacco company BV, société de droit hollandais, dont

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de novembre 1993, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "d'or et de légèreté" consacré au lancement par le groupe Rothmans

POUR DESIGNER LES TABACS ; QUE, PRETENDANT QUE L'USAGE DE SA MARQUE REMONTAIT AU DEBUT DU 20EME SIECLE, LA SOCIETE AMERICAN BRANDS A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS, POUR CONTREFACON, LA SOCIETE ROTHMANS

X..., qui avait été engagé le 3 juin 1996 par la société La Cour de Rohan en qualité de serveur, a donné sa démission par lettre du 12 mai 2000 rédigée en ces termes : "Veuillez prendre note avec la

publics et privés, dans un cadre particulièrement propice pour favoriser le commerce de la société British American Tobacco France, fabricant des cigarettes Lucky Strike, Vogue, Dunhill, Winfield, Rothmans