responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Sport distribution Purpan, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Sport distribution Rouffiac

(société Rouffiac) par le Crédit lyonnais ; que le 7 mai 1993, MM.

Il convient cependant de relever que la commune de Rouffignac ne maintient pas cette irrecevabilité dans le dispositif de ses conclusions.

Y... est sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Rouffiac distribution à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant place de la Mairie, 24580 Rouffignac, en cassation

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 25 juillet 2011, la SCP Vincent et Ohl, avocat à la Cour de cssation, a déclaré, au nom de l'Association loisirs équestres de Rouffiac

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES FRAISICULTEURS DU PERIGORD, société coopérative, dont le siège social est à Saint-Gernin de Reilhac, à Rouffignac

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société Rouffiac distribution, Centre Leclerc, dont le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude K..., 2°) Madame Francette K... née X..., demeurant ensemble à Hiersac (Charente), Logis de Rouffignac

objet de retrouver la victime, l'objet qui lui a été dérobé ou la personne disparue ; qu'en l'espèce, l'Austin Mini Cooper n° AF-621-KH a été dérobée par effraction et en réunion le 6 juin 2015 à Rouffiac-Tolosan

X... à l'obligation de ne pas faire résultant des articles 32 et 37 des statuts de la société civile professionnelle d'avocats Simonneau-Roumagnac, l'arrêt infirmatif attaqué ne pouvait refuser à M.

Jean-Pierre, demeurant à Saint-Hilaire (Aude), Rouffiac d'Aude, 18°/ Madame MARTY H..., épouse P..., demeurant à Carcassonne (Aude), 130, résidence Saint Michel, 19°/ Monsieur XB...

Pierre X..., demeurant lieu-dit Roumagnac, La Rivière, Saint-Michel de Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit :

Charbonnet Z..., demeurant SaintSulpice de Roumagnac à Riberac (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Paul A..., 2°/ de Mme Marie-France C..., née A..., demeurant tous deux à Rouffiac Tolosan (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Jacques, demeurant à l'Union (Haute-Garonne), 21, Résidence l'Eden Rouffiac Tolosan, 2°/ Mme Z...

Y... faisait valoir que le bailleur, domicilié à 10 km, n'exploitait pas de terres sur la commune de Rouffiac et n'avait pas d'activité d'élevage correspondant à la nouvelle destination des parcelles,

Thierry F..., ayant demeuré 3 PSR de Virevialle, 19000 Tulle et actuellement à Roumignac, 19200 Alleyrat, 14°/ de M. Christophe B..., demeurant cité de Beyne, 19300 Egletons, 15°/ de M.