, 2°/ à la société SC Wega NPK SRL, dont le siège est [...] , société de droit roumain, 3°/ à la société Atelier 4 +, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MMA

J... a mis en relation les travailleurs roumains et M. E... T..., même si selon l'attestation de celui ci, les roumains lui ont présenté sans intervention de M.

visées par le mémoire, et sur les règles régissant la prescription en droit roumain et leur application en la cause, les autorités judiciaires requérantes roumaines ont indiqué par leurs courriers successifs

T... , de nationalité roumaine, a fait l'objet le 29 avril 2016 d'un mandat d'arrêt européen délivré par le juge de Mures (Roumanie) pour l'exécution d'une peine de sept ans et six mois d'emprisonnement

des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble sous les spécialités interprétariat en langues moldave, slaves, baltes, finno-ougriennes et caucasiennes et traduction en langues moldave et roumaine

Léontin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 2 juin 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

[N] [I], domicilié [Adresse 1] (Roumanie), a formé le pourvoi n° Q 24-16.945 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme

premier juge a, à juste titre, retenu l'entière responsabilité de Michel Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant

C..., de nationalité roumaine, habitant à Braila (Roumanie). Un jugement du 29 avril 2014 a annulé cette reconnaissance. 2.

celui de Alipio Y..., n'avait droit, en raison de sa faute, qu'au tiers de l'indemnisation de son préjudice ; "aux motifs qu'il résultait des témoignages et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Roulin, société anonyme, dont le siège est

Z..., en tant que gérant de fait de la société de droit roumain Astatcris Srl, a pratiqué, en France, une activité de prestation de service dans le domaine des travaux forestiers sans la déclarer auprès

[R] [F], de nationalité roumaine, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 17 octobre 2019 par les autorités judiciaires roumaines aux fins d'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par les autorités judiciaires roumaines

Gheorghe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

, des contrats signés en Pologne et en Roumanie par Sidrom, des contrats signés par les « entrepreneurs » en Pologne ou en Roumanie, des contrats signés en France entre l'entreprise utilisatrice et Sidrom

Montélimar-sud ; il était trouvé en possession d'un appareil servant à déceler les cinémomètres ; Jean-Jacques X... ne conteste pas les infractions, objet de la prévention, mais soutient qu'il ne roulait

Je ne suis manifestement pas fait pour la Roumanie, je suis trop honnête et trop strict.