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4 résultats pour « Roxane LANDRIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Didier Larrieu, demeurant 25, lotissement Minjounin, 40230 Benesse Maremne, 33 // de Mme Yvette Larrieu, demeurant 72, route Jouanetote, 64600 Anglet, 34 / de Mme Sonia Tidona, demeurant Résidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

que le 1er avril 1998 Madame Corine X... entrait au service de la société AU PONT NEUF en qualité de vendeuse; Qu'elle était employée depuis cette date au sein du magasin "Au Pont Neuf situé ... à ROANNE

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

sous la signature de l'architecte E..., des plans et illustrations de façades en vue de la rénovation lourde du collège Guettard à Etampes daté du 10 juillet 1990 n'est, selon l'expert C..., qu'une laborieuse

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Georges, demeurant ..., Le Landreau à Le Loroux Bottereau (Loire-atlantique), 65°/ de M. Bly BU..., demeurant ... (Loire-atlantique), 66°/ de Mme DO...

Source officielle