AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Didier Larrieu, demeurant 25, lotissement Minjounin, 40230 Benesse Maremne, 33 // de Mme Yvette Larrieu, demeurant 72, route Jouanetote, 64600 Anglet, 34 / de Mme Sonia Tidona, demeurant Résidence
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921
28 avril 2011
28 avril 2011
que le 1er avril 1998 Madame Corine X... entrait au service de la société AU PONT NEUF en qualité de vendeuse; Qu'elle était employée depuis cette date au sein du magasin "Au Pont Neuf situé ... à ROANNE
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613725ebcd580146774218c3
17 octobre 2000
17 octobre 2000
sous la signature de l'architecte E..., des plans et illustrations de façades en vue de la rénovation lourde du collège Guettard à Etampes daté du 10 juillet 1990 n'est, selon l'expert C..., qu'une laborieuse
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613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Georges, demeurant ..., Le Landreau à Le Loroux Bottereau (Loire-atlantique), 65°/ de M. Bly BU..., demeurant ... (Loire-atlantique), 66°/ de Mme DO...
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