Seci, entrepreneur, des travaux de "démolition, structures, maçonnerie, plâtrerie" dans la rénovation d'un groupe de bâtiments ; que cette dernière a sous-traité des travaux de flocage à la société Ruaud

personne d'autrui ; que le dossier de la procédure laisse apparaître que l'agissement incriminé résulte d'un tir unique accidentel effectué par l'accusé à l'aide de l'arme de service de son collègue Ruaux

Jean Gérard F..., demeurant ..., 13°/ de la société civile immobilière (SCI) Ruat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION LA SOCIETE COPEX AVAIT MIS UNE PRESSE PLIEUSE ELECTRIQUE ET LE CONDUCTEUR HABITUEL DE CELLE-CI, LE VESSIER, A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE RUAULT

EVALUE EN UNE QUANTITE DETERMINEE DE DENREES REPRESENTANT PAR NATURE DE CULTURE ET SUIVANT LEUR CLASSE LA VALEUR LOCATIVE NORMALE DES BIENS LOUES ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE LA DEMANDE DE RUAULT

DU 9 AVRIL 1964 ORDONNANT, SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER GARAUD, LE DEPOT DU DOSSIER AU GREFFE DE LA COUR, QUE L'ARRET DE NON-LIEU DU 17 AVRIL 1964 A ETE RENDU SUR LE RAPPORT DE M LE PRESIDENT RUAULT

Y..., et la SCP notariale Z..., Ruault, Levecq et Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que, pour débouter M.

, que, faisant l'objet d'une vérification fiscale, la société de droit anglais Whitelake Designs Ltd (la société Whitelake), dont la gérante était Mme X..., a chargé la société d'expertise comptable Ruant

"se ruait de nouveau sur elle en brandissant l'appareil-photo en menaçant à nouveau de lui "écraser la tête"; qu'en l'état de cette situation, la riposte d'Elisabeth Y... était proportionnée et le fait

Y..., et la SCP notariale Gillet-Ruault-Levecq-Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que M.

Jean-Yves X..., demeurant Le Ruault-Rigné, Mauzé-Thouarsais (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire (Chambre civile), au profit

et se précipitait sur son adversaire en criant " Je vais te planter " ; que Cédric Y...cherchait à se défendre en portant des coups de poing et de pied au prévenu, qui se baissait pour les éviter, se ruait

F..., demeurant cité du Ruau à Aubin (Aveyron), 2 / M.

Armand X..., demeurant à La Ruaudière, Combourtille, Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Ruat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de M.

MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE, A PARIS, SE LIVRERENT A DES MANIFESTATIONS BRUYANTES ET JETERENT DES PROJECTILES SUR LES VOITURES EN STATIONNEMENT DANS LA RUE, DONT UNE APPARTENANT A LA SOCIETE RUAL

Guy X..., demeurant Le Tertre Ruault, Binic (Côte-d'Armor), 4 / M.

. : Château haut Bêchereau, Château haut Tristan, Domaine du Coche, Domaine Terrefort, Château la Capère, Château Le marquis de Ruat, Château Labrouillère, Château Les trois plantes, ne correspondant pas