X..., ainsi que la société Rulleau, devant un tribunal de grande instance en réparation de son préjudice ; que M.

que, dans cet article signé par Thierry Z..., chroniqueur sportif attitré en matière de sport automobile, le rédacteur portait à la connaissance des lecteurs du quotidien le fait qu'il existait une rumeur

de Georges Y... de rumeurs relatives précisément à l'objet de l'enquête ne peut être considérée comme un outrage pas plus que sa déclaration sur l'influence du haut fonctionnaire mis en cause; que

assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par la poussée de racines de peupliers dans leurs fondations, elle même due à la mise sous buses d'un ruisseau

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant le ruisseau

résulte pas du procès-verbal établi par le garde chasse, ni de la cartographie des lieux annexée, que les travaux de curage et de recalibrage effectués par le prévenu auraient été réalisés sur le ruisseau

produisait sur la jalle de Martignas; les gardes-pêche prospectaient le cours d'eau jusqu'au lieu-dit Montfaucon endroit servant de décharges; ils observaient, le long de la jalle de Martignas et du ruisseau

G... a renoncé à son droit d'eau sur le ruisseau Le Mansonnesque par des stipulations contractuelles claires et dénuées d'ambiguïté, Z...

au budget général de la collectivité et couvert par les ressources fiscales de celle-ci ; d'où il suit qu'en jugeant "sans intérêt de caractériser le réseau d'évacuation des eaux constitué par le ruisseau

insuffisants, estimant au surplus, que, le traitement par la conserverie est très insuffisant pour un établissement de cette importance et que les eaux insuffisamment traitées sont rejetées dans le ruisseau

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau

aucun grief fondé et avait été justement déclaré sans cause réelle et sérieuse par les premiers juges, alors, selon les moyens : 1 / qu'à supposer que Mme X... se soit "contentée de faire état des rumeurs

pour la pêche et la protection du milieu aquatique à la somme de 20. 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des pièces versées aux débats et du rapport d'expertise que le ruisseau

Y..., toutes traversées par un ruisseau, s'est plaint de ce que, à la suite de l'aménagement d'un étang sur ce ruisseau par son voisin et du remblaiement des terres qui en est résulté, le ruissellement

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le tribunal de commerce de Jonzac (chambre commerciale), au profit de la société SCEA Rulleaud-Beaufour

débats avec le plan annexé au permis de construire, et que les inondations qui constituaient la cause du dommage étaient dues, non à l'impossibilité d'écoulement des eaux pluviales, mais à la crue d'un ruisseau

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement des eaux d'un ruisseau

X... et Gaëtan Y..., Mme Mélanie Y..., de la SCI du Ruisseau et de la société Y....

en se bornant à homologuer le rapport de l'expert B..., sans vérifier, ainsi que l'y invitaient les conclusions des consorts E..., si l'expert ne s'était pas fondé uniquement sur le tracé actuel du ruisseau