X..., alléguant que son véhicule avait été endommagé en raclant dans une ruelle ouverte à la circulation un tas de gravier laissé par M.

jouxtant une parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 4] propriété alors de [T] [O], aux droits de laquelle viennent Mmes [C] et [G] [O] et Mme [J] (les consorts [O]-[J]), sur laquelle se situe une ruelle

cour d'appel a adopté les motifs de la décision de première instance selon lesquels il n'est pas contesté "que les salariés de la société Etablissements Laudren et Cie... ont été recrutés sur place à Ruelle

X... au sein de la société Imprimerie Lucien Ruel, à laquelle le syndicat CFDT a procédé le 28 janvier 2003, était frauduleuse et de l'avoir en conséquence annulée ; Mais attendu que le tribunal d'instance

Brives XY... (43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue

était joint le plan de masse de la demande de permis modificatif ; que l'édification de deux plates-formes était indiquée sur ce document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue

de la Colline, la rue des Marquis et la rue des Longoses pour accéder au Boulevard de la Providence ; que la rue des Marquis et une partie de la rue de la Colline sont situées sur la parcelle de terrain

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 19 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale au magasin Stoc de Rubelles

Il est donné acte à la société Ruhl Hardy Ba (la société Ruhl) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues).

Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,..., faisant apparaître l'adresse des bureaux administratifs de ladite société Acazoir au217, rue

Baudet, de la SCIEA de la Ruesse les Deschamps, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la requête tendant à voir dire que le 14 ou le 12-14, rue ... concernaient indifféremment une seule et unique maison dont il devait être expulsé alors, selon

D..., en réouverture et remise en état d'une porte, alors murée, donnant accès de leurs locaux à une sortie de l'immeuble sur la rue Etchegaray ; que les époux Z...

[...] vendue à M. et Mme M... et les parcelles [...] et [...] vendues, le 12 juin 1984, à M. et Mme J..., que ces derniers ont construit une maison à l'arrière de celle qui se trouvait en bordure de rue

avec la rue Kerjalotte ; que la topographie commande, à cet endroit, une prudence toute particulière, en raison du carrefour proche avec la rue Kerjalotte, mais aussi en raison du carrefour avec la rue

Y... n'était pas encore engagé dans la rue Chance Milly; qu'en déclarant que les constatations du procès-verbal de police étaient de nature à établir que M.

X... font grief à l'arrêt de leur ordonner de cesser de refuser à la société Cave X... l'accès par la rue Daguerre au local de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au n° 8 de cette rue, le matin

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue