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10 résultats pour « Ruetsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300435

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Pour déclarer irrecevables les demandes de Mmes [L] et Ruesch-Slodkowski contre M. et Mme [A], l'arrêt retient que, si M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100703

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

formée par Maître Renaud X... dans le cadre de la procédure disciplinaire instruite contre lui, « après avoir entendu Madame Diepenbroek, conseiller en son rapport, Maître Bernard Alexandre et Maître Ruetsch

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090f7

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Ruysscher papiers, société anonyme, dont le siège est ..., en

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CC

soc

61372407cd58014677411575

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société de Ruysscher Papiers, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f199d

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme Papeteries de Ruysscher

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11107

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Q] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Pompes Rutschi,

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c86

Cassation

28 janvier 1993

28 janvier 1993

Lucien, demeurant 71, rueauchère à Asnières-les-Bourges, Bourges (Cher), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, boulevard de la République à Bourges (Cher), d LA

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00196

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

Y..., les actions représentant le capital de la société Seri Rueche Boucher (la société), ayant pour activité l'expertise et le règlement de sinistres pour le compte de sociétés d'assurance ; que par le

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alser, dont le siège social est 2, ruearches à Saint-Cloud (HautsdeSeine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Les séquences choisies sont issues de nombreuses heures de rusches... je vous précise que le montage n'est pas fait en fonction de la chronologie mais en fonction des informations recueillies, et non par

Source officielle