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6 résultats pour « Rybka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b865

Cassation

14 octobre 1974

14 octobre 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 13 OCTOBRE 1972), RYBA, HOTELIER A LILLE, REMIT A DIVERSES REPRISES CERTAINES

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a5c

Cassation

14 janvier 1975

14 janvier 1975

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CAILLETTE ET DONY, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES MURES, DE L'EDIFICATION DE PLUSIEURS VILLAS, A PAYER A L'ENTREPRENEUR RYBKA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00274

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

X... admettait ne pas avoir remis la somme prêtée à la société mais l'avoir versée à la société Taiyo Ryokka, dont il n'a pas été constaté qu'elle aurait été mandatée par sa filiale pour recevoir les fonds

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00275

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

X... admettait ne pas avoir remis la somme prêtée à la société Taiyo international mais l'avoir versée à la société Taiyo Ryokka, dont il n'a pas été constaté qu'elle aurait été mandatée par sa filiale

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39d3

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ryfka X... dite Régine M..., divorcée en première noces, non remariée de M.

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c441c4

Cassation

24 octobre 1979

24 octobre 1979

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 18 NOVEMBRE 1977), QUE LA SOCIETE EMBALLAGE MODERNE RAB 47 EST LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A RYBAK

Source officielle