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7 résultats pour « Sâdia ESSAKHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b7b9ba5988459c433f2

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

ET LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, AUPRES DE LAQUELLE LA SOCIETE REY SADIVA AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT COMPORTANT NOTAMMENT UNE ASSURANCE AUTOMOBILE POUR SES CAMIONS, TANDIS QUE M. A...

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CC

soc

6137233fcd5801467740754b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mlle Samia

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f21

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier 2000 n° 98-13.871) que le mineur Afif X..., effectuant sur la voie publique l'essai

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1d1

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Sadik, demeurant chez M. Z..., ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société AZ Import, sise ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... a été engagé par la société Sedi le 21 mars 2007 avec une période d'essai de trois mois renouvelable à laquelle l'employeur a mis fin, sans autorisation administrative, le 8 juin 2007 ; que le salarié

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Rabah J..., Mme Samia J..., Mme Kenza J..., épouse L..., M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... avant cette date quand la visite de reprise l'avait déclaré apte à la reprise à l'essai en mi-temps thérapeutique à ses fonctions antérieures de responsable d'internat, la cour a privé sa décision

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