CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b7b9ba5988459c433f2
15 octobre 1985
ET LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, AUPRES DE LAQUELLE LA SOCIETE REY SADIVA AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT COMPORTANT NOTAMMENT UNE ASSURANCE AUTOMOBILE POUR SES CAMIONS, TANDIS QUE M. A...
soc
6137233fcd5801467740754b
3 février 1999
Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mlle Samia
civ2
6137245fcd58014677414f21
17 mars 2005
l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème Civ., 20 janvier 2000 n° 98-13.871) que le mineur Afif X..., effectuant sur la voie publique l'essai
61372288cd580146773fe1d1
9 mai 1995
Sadik, demeurant chez M. Z..., ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société AZ Import, sise ...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01676
22 septembre 2010
X... a été engagé par la société Sedi le 21 mars 2007 avec une période d'essai de trois mois renouvelable à laquelle l'employeur a mis fin, sans autorisation administrative, le 8 juin 2007 ; que le salarié
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661
13 janvier 2015
Rabah J..., Mme Samia J..., Mme Kenza J..., épouse L..., M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163
7 février 2018
Y... avant cette date quand la visite de reprise l'avait déclaré apte à la reprise à l'essai en mi-temps thérapeutique à ses fonctions antérieures de responsable d'internat, la cour a privé sa décision